Déclaration de confidentialité

La présente déclaration décrit le traitement des données personnelles sur le site expertises.ch, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Responsable du traitement

Grosjean - Expertises et Analyses d'accidents de circulation, Entreprise individuelle de Christian Grosjean, Chemin de la Sauge 11, 2537 Vauffelin, Suisse. Contact : christian.grosjean@expertises.ch.

Données traitées

Lorsque vous transmettez un dossier par le formulaire, nous traitons les données que vous indiquez (nom, téléphone, e-mail, qualité, domaine, date et lieu de l’événement, description) ainsi que les pièces jointes. Ces pièces peuvent contenir des données concernant des tiers, par exemple d’autres personnes impliquées dans un accident.

Lors de la consultation du site, l’hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur) dans des journaux serveur nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Finalités

Les données transmises servent uniquement à examiner votre demande, à vous recontacter et, le cas échéant, à exécuter le mandat. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise ni cookies publicitaires, ni outil de mesure d’audience, ni contenu de tiers intégré. Les polices de caractères sont hébergées sur le même serveur que le site.

Publicité

Des annonces pour ce site sont diffusées par Google Ads, un service de Google Ireland Limited (Irlande) et de Google LLC (États-Unis). Lorsque vous voyez une annonce ou cliquez sur celle-ci, Google traite des données sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité. Ce site n’installe aucune balise de suivi publicitaire.

Lieu de traitement et destinataires

Les prestataires suivants traitent des données pour notre compte :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site. Ses serveurs sont répartis dans de nombreux pays, dont la Suisse ; les journaux techniques sont traités aux États-Unis et en Europe.
• Infomaniak Network SA (Suisse) : nom de domaine et messagerie. Les dossiers transmis par le formulaire sont envoyés par cette messagerie.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Les données ne sont communiquées à d’autres tiers que si l’exécution du mandat l’exige ou si la loi l’impose.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à l’exécution du mandat, puis selon les obligations légales de conservation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à christian.grosjean@expertises.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Cette déclaration peut être adaptée. La version publiée sur ce site fait foi.