Dans un litige automobile, la question juridique dépend souvent d’un préalable technique : déterminer ce qui s’est réellement produit. J’interviens à la demande d’avocats et de protections juridiques afin d’analyser les pièces d’un dossier, examiner le véhicule lorsque cela est nécessaire et répondre aux questions techniques déterminantes pour l’appréciation du litige.
Avant toute investigation importante, les pièces disponibles peuvent être examinées afin d’identifier les questions techniques déterminantes et les éventuels éléments manquants.
Cette première analyse permet de définir les investigations utiles et d’éviter, autant que possible, des opérations techniques sans incidence sur l’issue du dossier.
Lorsque le véhicule doit être examiné ou que des démontages sont nécessaires, les autres parties peuvent être invitées à participer aux opérations d’expertise.
Les constatations sont alors effectuées de manière contradictoire et les explications techniques des différents intervenants peuvent être consignées dans le rapport.
Le rapport distingue les circonstances communiquées, les pièces examinées, les constatations matérielles, les analyses techniques et les conclusions. Les hypothèses de calcul sont précisées afin que le raisonnement puisse être compris et vérifié.
L’expertise est conduite indépendamment des intérêts du réparateur, du vendeur ou de l’assureur concernés.
Le rôle de l’expert automobile consiste à fournir une appréciation technique motivée. L’appréciation juridique de la responsabilité demeure du ressort du mandant, de son conseil ou de l’autorité compétente.
Transmettez les pièces disponibles. Les questions techniques déterminantes et les éléments manquants sont identifiés avant toute investigation importante.
079 634 01 15christian.grosjean@expertises.chPour des fichiers volumineux, un lien de téléchargement peut être indiqué dans la description.
